Intervention de Bruno Retailleau

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine et de M. Guy Correa chef du bureau des missions domaniales

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, président :

En réponse à M. Bruno Retailleau, président, M. Daniel Dubost a observé que les assureurs verseront un montant qui permettra de parvenir à la valeur vénale totale du bien. L'acte authentique, qui ne contiendra que la part indemnisée par l'Etat, devra donc tenir compte du montant versé par les assurances.

a estimé que dans la mesure où la valeur indemnisée par l'Etat sera minorée de la part versée par les assurances, il existe un risque de sous-estimation par celles-ci du montant des travaux de remise en état. Il s'est demandé s'il est possible de réduire ce risque dès lors que l'Etat s'est engagé à combler la différence entre l'indemnisation des assurances et la valeur vénale des biens.

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