Intervention de Daniel Dubost

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine et de M. Guy Correa chef du bureau des missions domaniales

Daniel Dubost, chef du service France Domaine :

a souligné que cette possibilité n'a pas encore été envisagée bien qu'elle semble constituer une piste intéressante. Il a relevé que des acquisitions amiables jusqu'à la DUP conduiraient à limiter les procédures d'expropriation. Enfin, il a précisé qu'en théorie la phase d'acquisition amiable est close en cas de refus par le sinistré de la proposition d'indemnisation faite par l'Etat.

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