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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 6 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine et de M. Guy Correa chef du bureau des missions domaniales
Alain Anziani, rapporteur :s'est interrogé sur la justification des motifs de l'expropriation par l'appartenance à une zone déterminée ou par la situation individuelle de chaque habitation.
