Intervention de Loïc Prieur

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 6 mai 2010 : 2ème réunion
Audition de M. Loïc Prieur avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et loi du littoral

Loïc Prieur, avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et du littoral :

a répondu que l'on avait déjà rendu le droit de l'urbanisme complexe, avec de nombreuses références à prendre en compte, si bien qu'il n'était pas certain de l'opportunité de lier ces documents.

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