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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 4 décembre 2007 : 1ère réunion
Bilan d'activité pour 2007 et programme de travail pour 2008
Alain Vasselle, président :a indiqué partager cette préoccupation, soulignant que le télescopage des textes contrevient au souhait exprimé par la commission Balladur de revalorisation du rôle du Parlement.
