Intervention de Charles Revet

Après avoir remercié le rapporteur pour ses travaux, M. Charles Revet a observé que le projet de loi avait été substantiellement modifié par l'Assemblée nationale. Estimant que le financement public des agences de l'eau et l'utilisation de leurs fonds dans des buts d'intérêt général impliquaient que seuls les élus étaient légitimes à en assurer la gestion, il a qualifié d'essentielles les dispositions relatives au SPANC. Soulignant l'importance des problématiques concernant l'eau, il s'est déclaré en faveur d'une coordination obligatoire à l'échelon départemental, et, s'agissant du fonds d'indemnisation des dommages liés à l'épandage des boues d'épuration, pour une substitution du terme de « redevance » à celui de « taxe » et à la fixation, par le Parlement, de son montant maximum. Si ce fonds est trop important, a-t-il ajouté, l'Etat sera tenté, comme cela avait été le cas pour le « fonds Barnier », de le ponctionner afin de financer des actions d'une autre nature.