Intervention de Rémy Pointereau

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juillet 2006 : 1ère réunion
Ecologie et développement durable — Eau et milieux aquatiques - examen du rapport

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Après avoir remercié le rapporteur de son travail, M. Rémy Pointereau a souligné les avancées restant à effectuer concernant le classement des cours d'eau. Evoquant des classements irrationnels de fossés bordant des espaces agricoles intervenus dans son département, il a souhaité que tous les professionnels agricoles soient associés à cette classification afin de ne pas leur imposer des contraintes excessives et injustifiées qu'ils ne pourraient assumer. Observant que la ressource en eau allait se raréfier et qu'une majeure partie des eaux pluviales s'écoulait jusqu'à la mer sans pénétrer dans les nappes phréatiques, il a préconisé un développement des installations de stockage des eaux. Appelant à ne pas alourdir excessivement les obligations de consultation des exploitants hydrauliques, notamment à l'égard des associations et fédérations de pêcheurs, il a insisté sur la nécessité de préserver le droit de propriété dans la distinction entre eaux libres et eaux closes. Enfin, il a préconisé, s'agissant de la redevance élevage, la mise en place d'un forfait pour les exploitants intéressés et d'une redevance distincte pour ceux n'ayant pas respecté leurs obligations, ainsi qu'une simplification du système de déclaration.

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