Intervention de Jacques Gautier

a souligné la nécessité, face au fléau de la drogue, de lutter efficacement contre les différentes formes de trafic. Précisant que la voie maritime était le principal mode d'acheminement de la cocaïne vers l'Europe depuis l'Amérique du Sud, via l'Afrique de l'Ouest, il a mis en évidence les difficultés d'interception en haute mer des navires suspects, compte tenu de l'étendue de la zone et des limites à l'intervention rapide de moyens navals ou aériens nationaux.

C'est pour remédier à ces difficultés que sept pays européens (Irlande, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal, France et Royaume-Uni) ont signé à Lisbonne le 30 septembre 2007 un accord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants ou MAOC-N (Maritime Analysis and Operations Centre - Narcotics).

Mis en place dès la conclusion de l'accord et compétent pour la zone de l'Atlantique, le MAOC-N est une structure légère d'une quinzaine de personnes. Il vise à collecter et échanger le renseignement entre les sept pays et à tenir à jour l'état des moyens navals disponibles afin de pouvoir faire appel à tout navire ou avion de l'un des Etats participants situé à proximité du bâtiment dont l'interception est envisagée.

Outre les sept pays membres, la Grèce, l'Allemagne, les Etats-Unis, le Cap Vert et le Maroc disposent du statut d'observateur, tout comme la Commission européenne et Europol, avec qui est prévue une procédure d'échange d'informations.

L'accord ne donne au MAOC-N aucune prérogative propre, le renseignement étant fourni par les Etats sur une base volontaire et les opérations d'interception restant de leur ressort.

L'Union européenne finance 70 % de son budget de fonctionnement, qui s'élève à 1 million d'euros pour trois ans, le solde étant supporté à parts égales par les sept Etats membres.

Depuis son activation en juillet 2007, le MAOC-N est intervenu sur près de quarante opérations d'interception, qui ont permis de saisir une quarantaine de tonnes de cocaïne et une vingtaine de tonnes de haschisch. Des poursuites judiciaires ont été engagées dans neuf pays suite à ces opérations.

Sur le même exemple, une structure comparable, le Centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M) situé à Toulon, a été créée pour la Méditerranée en janvier 2009.

a souligné la plus-value apportée par de tels centres opérationnels dans la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants.

Il a replacé cette initiative dans l'ensemble des actions soutenues par la France au plan multilatéral dans ce domaine, que ce soit dans le cadre des Nations unies, d'instances informelles comme le groupe de Dublin ou d'organisations régionales.

Il a invité la commission à adopter le projet de loi.