Intervention de Jacques Blanc

a indiqué que ce protocole, signé à Madrid le 21 janvier 2008, et qui résulte d'une initiative française, complétait une convention, adoptée à Barcelone en 1976, portant sur la protection du milieu marin en Méditerranée, et qu'il avait pour objet de renforcer la protection du littoral de la mer Méditerranée.

Il a rappelé que la convention de Barcelone, qui a été signée par tous les pays riverains de la Méditerranée, contenait une série de mesures de protection du milieu marin contre les risques de pollution et qu'elle avait été complétée par une série de protocoles, portant notamment sur la pollution par les navires ou la pollution par les déchets et les activités industrielles.

Il a indiqué que la convention de Barcelone avait été modifiée en 1995 pour intégrer le littoral dans son champ d'application et dans son intitulé, mais que chaque partie restait libre d'étendre ou non cette convention au littoral et de définir ce qu'elle entend précisément par le terme de littoral.

a indiqué que la principale innovation du protocole tenait à la reconnaissance du principe d'une bande côtière inconstructible, dont l'étendue ne pourra pas être inférieure à cent mètres.

Il a indiqué que cette stipulation était largement inspirée du droit français, et en particulier de la loi dite Littoral du 3 janvier 1986, qui interdit toute construction dans la bande des cent mètres à partir de la mer.

Toutefois, il a souligné que la reconnaissance de ce principe dans le protocole avait fait l'objet de négociations très difficiles, plusieurs pays, comme la Grèce, étant réticents face à une telle disposition, et que, à titre de compromis, plusieurs dérogations avaient été prévues, en particulier pour des projets d'intérêt public ou en fonction de contraintes locales, liées notamment à la densité de la population ou aux besoins sociaux.

Il a également mentionné d'autres mesures de protection de la zone côtière contenues dans ce protocole, comme l'accès libre et gratuit à la mer et la limitation de la circulation et du stationnement de véhicules le long du rivage.

Il a estimé que la ratification de ce protocole par la France, qui a été signé à ce jour par quatorze pays riverains et qui n'a été encore ratifié par aucune partie, constituerait un signal fort, en cohérence avec les résultats du « Grenelle de la Mer » et la relance de l'«Union pour la Méditerranée ».

Sur proposition du rapporteur, la commission a alors adopté ce projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.