Intervention de André Trillard

suppléant M. Robert del Picchia, a rappelé que le contenu effectif du partenariat entre l'Algérie et la France fluctuait en fonction de leurs relations complexes, et que l'application de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique conclue en 1986, et reconduite en 1996, avait été affectée par les événements violents qui avaient marqué l'Algérie durant la « décennie sanglante », entre 1990 et 2000. Il a relevé que l'élection de M. Abdelaziz Bouteflika à la Présidence de la République, en 1999, sur un programme de concorde civile, avait permis au pays de sortir de son chaos interne et de son isolement international.

Il s'est félicité que la visite d'Etat du Président de la République à Alger et Constantine, du 3 au 5 décembre 2007, ait fourni l'occasion de refonder cette coopération, par la signature d'une nouvelle convention, se substituant à celle de 1986. Il a précisé que c'est ce texte, conclu pour dix ans renouvelables par tacite reconduction, qui était soumis à l'examen de la commission.

Il a rappelé que cette convention ne faisait aucune référence à l'histoire commune des deux pays, écartant ainsi toute polémique, et a précisé que l'Algérie avait déjà ratifié la convention le 11 avril 2008 et attendait avec impatience que la partie française fasse de même.

Ce texte a été inspiré par la « Déclaration d'Alger » des Présidents Chirac et Bouteflika du 2 mars 2003, qui visait à consacrer leur volonté commune de refondation de la relation bilatérale par un dialogue politique renforcé dans lequel les questions maghrébines, méditerranéennes et africaines seraient mises en exergue.

Il a rappelé que la création du Comité franco-algérien pour le partenariat et le développement, installé le 11 décembre 2006 après la signature par les ministres des finances des deux parties d'un mémorandum économique et financier, visait à accompagner l'Algérie dans ses efforts de réforme des secteurs économiques et financiers et dans sa stratégie de diversification de son économie productive.

La présente convention, signée à Alger le 4 décembre 2007, a donc pour but de consolider la coopération bilatérale dans les domaines scientifique, technique, culturel et éducatif et dans celui de la gouvernance, et vise à soutenir le programme de réformes engagé en Algérie, ainsi qu'à l'élargir à de nouveaux domaines, comme la coopération décentralisée, et la coopération en matière de sécurité.

Ses vingt-neuf articles sont regroupés en deux titres, dont le premier recense l'ensemble des domaines de la coopération bilatérale, et le second en détaille l'organisation.

Un protocole administratif et financier lui est annexé, qui établit les procédures de financement et de mise en oeuvre des actions de coopération, les franchises et exonérations dont bénéficient les biens et flux financiers qui seront mobilisés dans le cadre de ce partenariat, et énumère des dispositions particulières en matière de coopération universitaire et scientifique et de coopération décentralisée.

Une commission mixte sera chargée de l'application du document cadre de partenariat (DCP), qui fixera, par période de cinq ans les orientations prioritaires de la coopération bilatérale. Cette commission sera présidée par les deux chefs de gouvernement, assistés d'experts ; elle se réunira alternativement en Algérie et en France. Entre ces réunions, un comité de suivi, coprésidé par les représentants des ministères des affaires étrangères des deux pays, est institué pour effectuer une revue annuelle d'exécution.

suppléant M. Robert del Picchia, s'est félicité que le réseau d'enseignement français se soit d'ores et déjà renforcé, par autofinancement, avec les projets d'ouverture, en 2010, de deux écoles de la mission laïque à Oran et Annaba, et, en 2011, d'une école primaire à Alger.

Il a fait valoir que l'appui à la réforme administrative et à la bonne gouvernance visait à une nécessaire modernisation du secteur public algérien et à une coopération dans le domaine de l'aménagement du territoire.

Il a rappelé que la communauté algérienne en France était composée de 588.000 titulaires de titres de séjour sur le sol français en 2008, alors que les listes électorales des consulats d'Algérie recensant les Algériens de l'étranger comptaient près d'un million d'inscrits, soulignant le nombre élevé de binationaux franco-algériens résidant sur le sol français.

Il a estimé que les relations franco-algériennes dans les domaines politiques, économiques et culturels, évoluaient positivement, même si elles étaient parfois empreintes d'incompréhension touchant notamment aux questions de mémoire, et rappelé que la circulation des personnes restait une question sensible. Cependant, le nombre de visas délivrés s'est accru pour atteindre 140.000 par an, contre 57.000 en 1997, et un taux de délivrance de plus de 65 %. Les conditions d'instruction des visas s'améliorent aussi, avec le retour progressif en Algérie de cette compétence qui avait été transférée à Nantes en 1994. Le réseau consulaire français a été rétabli avec la réouverture du consulat général d'Oran, le 2 septembre 2007.

De leur côté, les autorités algériennes font d'importants efforts pour l'amélioration de la délivrance, dans les délais impartis, de laissez-passer consulaires (LPC), leur taux de délivrance s'élevant à 48,4 % en 2008 contre 39 % en 2003.

En conclusion, M. André Trillard, rapporteur, suppléant M. Robert del Picchia, a recommandé d'adopter cette convention, qui appuiera utilement la présence française en Algérie et les nécessaires réformes que ce pays doit accomplir, et proposé une procédure d'examen simplifiée en séance publique.