Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission mixte paritaire — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, vice-président :

Après avoir indiqué qu'une commission mixte paritaire n'était pas le lieu d'un combat d'une assemblée contre l'autre, mais de la recherche d'un compromis acceptable par tous, M. Jean-Paul Emorine, vice-président, a rendu hommage aux auteurs de la proposition de loi, Damien Meslot et Pierre Morange. Il a rappelé l'action conjointe du président Patrick Ollier et de lui-même en faveur de cette proposition de loi, cela en dépit des réserves gouvernementales. Tout en reconnaissant le désaccord existant entre l'Assemblée nationale et le Sénat quant à la responsabilité de l'installation des détecteurs de fumée, il a estimé indispensable d'avancer : tous les parlementaires se sentent en effet moralement responsables à chaque fois que se produit un incendie domestique mortel.

Evoquant - pour s'en féliciter - la campagne de sensibilisation par voie de presse lancée par le Gouvernement, conformément à une disposition de la proposition de loi, il a néanmoins pointé une certaine incohérence dans le comportement de ce dernier, étant donné son attitude très réservée vis-à-vis du texte. Il a appelé les membres de la commission mixte paritaire à achever le travail du Parlement.

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