Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée
Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat :a indiqué que cet amendement tend à rétablir la rédaction de compromis retenue par la commission mixte paritaire de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
