Intervention de Patrick Ollier

Après que M. Patrick Ollier, président, eut salué la position constructive du Sénat, M. Damien Meslot, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a remercié, outre la Haute assemblée, les présidents des deux commissions, estimant que leur action conjointe avait seule permis que cette proposition de loi puisse être examinée dans le cadre de la présente commission mixte paritaire. Il a indiqué que l'amendement marquait un compromis entre les deux assemblées, l'opinion du Sénat prévalant sur les normes techniques applicables aux détecteurs, celle de l'Assemblée nationale sur la responsabilité de principe de l'occupant dans l'installation de ces équipements.