Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Après avoir rappelé l'opposition du groupe socialiste de l'Assemblée nationale depuis 2005 non pas de principe mais sur les solutions envisagées, M. Jean-Yves Le Bouillonnec a rappelé que le ministre Jean-Louis Borloo avait sollicité un rapport sur le sujet, qui avait conclu à l'importance d'une politique de prévention préalable à toute obligation légale. Rappelant la catastrophe de L'Haÿ-les-Roses dans laquelle des personnes paniquées par les flammes s'étaient précipitées dans la cage d'escalier, en dépit des recommandations des pompiers, il s'est réjoui que la proposition de loi prévoie un délai de cinq années avant que l'obligation d'installation n'intervienne. Il s'est également félicité que la norme des détecteurs soit définie par décret.

Il a cependant souligné qu'un désaccord persistait sur la prise en charge de l'installation des détecteurs, estimant qu'un détecteur de fumée était un immeuble par destination et que, à ce titre, son installation devrait toujours échoir au propriétaire et sa maintenance à l'occupant. La position du groupe socialiste de l'Assemblée nationale n'a donc pas varié sur ce texte.