Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Ollier
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée
Patrick Ollier, président :
Souhaitant que la commission mixte paritaire ne conduise pas à reproduire les débats intervenus lors des deux lectures dans les deux assemblées, M. Patrick Ollier, président, a estimé qu'il n'était plus temps de tergiverser et que la commission devait permettre de convaincre le Gouvernement et, pour cela, lui proposer un texte applicable.
