Intervention de Daniel Raoul

Commission mixte paritaire — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Après avoir souligné les avancées réelles du texte, M. Daniel Raoul a relevé que le propriétaire avait une assurance et qu'il lui revenait donc d'équiper un logement avant de le mettre en location. Indiquant qu'il venait d'une ville de 150 000 habitants dont 38 000 étudiants logés pour beaucoup dans le parc privé, il s'est interrogé sur l'applicabilité, à cette catégorie d'occupants, de l'obligation d'installer un détecteur de fumée.

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