Intervention de Pierre Morange

Commission mixte paritaire — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée

Pierre Morange :

S'associant aux remerciements présentés aux présidents des assemblées et des commissions, M. Pierre Morange a déclaré souhaiter que la commission puisse aboutir à une version de compromis. Il s'est réjoui de la campagne gouvernementale en faveur des détecteurs de fumée.

S'agissant de l'opportunité de confier au propriétaire ou à l'occupant l'installation des équipements, il a rappelé que c'est à ce dernier qu'il revient d'assurer son habitation. Par ailleurs, en cas de difficultés d'ordre social, les collectivités territoriales pourraient décider d'une aide au cas par cas.

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