Intervention de Gérard Cornu

Commission mixte paritaire — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Soulignant que les débats de la commission illustraient les divergences qui avaient existé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, M. Gérard Cornu a jugé un compromis nécessaire. Tout en comprenant les réticences des bailleurs sociaux devant les sommes en jeu, il a estimé que les propriétaires privés pourraient procéder aux aménagements demandés, peu coûteux et de surcroît déductibles. Il a exprimé sa crainte que les locataires n'accordent à ces équipements qu'une attention insuffisante.

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