Intervention de Damien Meslot

En réponse à l'ensemble des intervenants, M. Damien Meslot, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a rappelé que 1 % seulement des logements français sont équipés de détecteurs de fumée. 800 personnes perdent la vie dans des incendies domestiques chaque année. 10 000 autres sont blessées. Dans les autres pays, l'obligation d'installation a fait chuter ces statistiques de moitié.

Soulignant que la présente proposition de loi avait été améliorée par l'opposition et par le Sénat et que le Gouvernement avait lancé une campagne de sécurité publique sur le sujet, il a estimé que l'amendement présenté constituait une solution de compromis qu'il convenait d'adopter.

Concédant que cette proposition de loi ne conduirait sans doute pas à l'équipement de tous les foyers français, au Royaume-Uni, pays généralement considéré comme respectueux des obligations légales, le taux d'installation étant ainsi de 80 %, il a indiqué préférer voir les deux tiers des habitations françaises protégées que pratiquement aucune dans l'attente d'une hypothétique loi parfaite.

Rappelant que la proposition de loi prévoyait un délai devant permettre aux citoyens d'appréhender les enjeux, il a indiqué que certaines compagnies d'assurance, convaincues de l'utilité du dispositif, envisagent déjà de l'offrir à l'occasion de la signature d'un contrat multirisque habitation.