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Intervention de Patrick Ollier
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée
Patrick Ollier, président :
a estimé nécessaire de confier cette mission au pouvoir réglementaire après avis du Conseil d'État : les cas à envisager étant nombreux, l'équilibré trouvé devra être satisfaisant.
