Intervention de Jacques Valade

Après avoir rappelé le travail fourni par la commission en matière de protection de la propriété littéraire et artistique à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, M. Jacques Valade, président, a souligné la pertinence des propositions présentées par la mission présidée par M. Denis Olivennes et s'est félicité de ce qu'elles aient recueilli l'adhésion de l'unanimité des acteurs de la filière.