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Intervention de Jacques Valade
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 9 janvier 2008 : 1ère réunion
Droit d'auteur — Audition de M. Denis Olivennes président de la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales audiovisuelles et cinématographiques
Jacques Valade, président :a estimé que les propositions de la mission relatives au caractère progressif des sanctions applicables au téléchargement illégal de fichiers numériques et au rôle dévolu à une autorité administrative indépendante dans le processus de sanction constituaient deux avancées notoires.
