a rappelé que si la France se situait au premier rang mondial en matière de contrefaçon numérique, elle demeurait moins concernée que d'autres pays par le développement de la contrefaçon matérielle, véritable fléau pour les industries culturelles.
Elle a souhaité connaître les conséquences des modifications législatives envisagées sur le développement des modalités alternatives de distribution des oeuvres utilisées par des artistes tels que les Arctic Monkeys ou Radiohead.
Elle s'est interrogée sur les raisons ayant conduit les associations d'artistes interprètes à ne pas parapher l'accord interprofessionnel réunissant à la fois les secteurs de la musique, du cinéma et des fournisseurs d'accès à internet. Elle a également demandé si les mesures du rapport relatives à la chronologie des médias n'étaient pas susceptibles de mettre en péril une fenêtre d'exploitation des oeuvres aussi fragile que la diffusion en salle.