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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Todeschini
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 9 janvier 2008 : 1ère réunion
Droit d'auteur — Audition de M. Denis Olivennes président de la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales audiovisuelles et cinématographiques
Jean-Marc Todeschini :a souhaité connaître les modalités de mise en oeuvre de la suspension d'abonnement internet des contrevenants.
