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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Gestion des fonds structurels européens - examen des amendements
Catherine Troendle, rapporteur :a rappelé que, pour la mise en oeuvre de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi », la Commission européenne s'opposait à l'élaboration de programmes opérationnels à un niveau infra-régional et, par voie de conséquence, à la désignation des départements comme autorités de gestion.
