Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Gestion des fonds structurels européens - examen des amendements, amendement 2

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

a estimé que cet amendement était partiellement satisfait par l'amendement n° 2. Observant que M. Pierre Jarlier avait salué les résultats obtenus par la région Auvergne lors de la précédente réunion de la commission, elle en a déduit que la candidature de cette collectivité devrait pouvoir remplir les conditions posées par l'amendement.

Enfin, la commission a demandé le retrait de l'amendement n° 8, présenté par Mme Michèle André et M. Michel Charasse, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 2 afin de permettre à la région Auvergne de continuer à gérer, sous forme de subvention globale, 80 % des crédits de la politique de cohésion qui seront alloués à cette région pour la période 2007-2013.

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