Intervention de Robert Badinter

Constatant que les débats sur la collégialité étaient identiques à ceux qu'il avait connus en 1985 lors de l'examen de la loi qu'il présentait en tant que garde des sceaux, M. Robert Badinter a rappelé que cette réforme de l'instruction avait, à l'époque, été engagée à la suite de l'affaire « Grégory », dans le même esprit que celui qui guide le présent projet de loi après l'affaire d'Outreau.

Affirmant que, pour que le système judiciaire fonctionne, il convient de choisir entre l'instauration de la procédure accusatoire, pour laquelle la France ne lui paraît pas prête, et la mise en place de la collégialité de l'instruction, il a jugé indispensable que les magistrats de l'instruction travaillent en équipe, estimant que la formation auprès de professionnels expérimentés était le meilleur moyen pour apprendre son métier et acquérir de l'expérience. Il a ajouté que la collégialité permettait d'assurer la continuité du traitement des dossiers en cas d'absence de certains magistrats, et aussi d'encourager les juges d'instruction à exercer un regard critique sur les décisions prises par leurs collègues, la responsabilité du collège étant collective.

Il a expliqué que la loi qu'il avait fait adopter en 1985 n'avait jamais été mise en place du fait, d'une part, qu'il ne l'avait pas accompagnée d'une réforme de la carte judiciaire et, d'autre part, que le gouvernement suivant n'avait pas souhaité poursuivre le travail de ses prédécesseurs.

Après avoir rappelé que la cosaisine ne saurait avoir les mêmes vertus que la collégialité dans la mesure où elle n'est pas obligatoire, il a regretté que le dispositif de la loi de 1985 n'ait jamais été mis en oeuvre, avant de réaffirmer la nécessité de réformer la carte judiciaire en exprimant la crainte qu'aucun magistrat n'accepte d'occuper les postes de juge d'instruction dans les tribunaux dans lesquels il n'y aurait pas de pôles de l'instruction.