Intervention de Xavier Darcos

ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a rappelé, à titre liminaire, qu'ayant lui-même été vice-président de cette délégation lorsqu'il était sénateur, il attachait une grande importance aux questions relatives aux droits des femmes. Il a salué le travail effectué par la délégation, lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, sur le dispositif de majoration de durée d'assurance des mères de famille.

Evoquant, pour commencer, les grandes orientations de son ministère, il a rappelé que le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes n'était, aujourd'hui, plus discuté. Mais il a précisé que, en dépit d'une égalité de droit garantie par les différentes lois sur la parité politique, l'égalité professionnelle et la lutte contre les violences faites aux femmes, l'égalité de fait n'était encore pas acquise dans de nombreux domaines. Il a constaté par exemple que, en matière d'égalité professionnelle, des inégalités de rémunération et de carrière entre les hommes et les femmes persistaient, malgré l'adoption, entre 1972 et 2008, de six lois successives et d'un accord interprofessionnel conclu le 1er mars 2004. Il s'est appuyé, à ce propos, sur des chiffres révélateurs :

- le taux d'activité des femmes âgées de 25 à 49 ans est de 83 % ;

- les deux tiers des bas salaires sont des femmes ;

- les femmes sont cinq fois plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel (30 % de femmes contre 6 % d'hommes en 2007) ;

- seulement 37 % des cadres ou cadres supérieurs sont des femmes alors que les filles réussissent généralement mieux que les hommes jusqu'à la fin des études secondaires ;

- la rémunération moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes ;

- malgré une obligation de négocier dans ce domaine imposée par la loi, seulement 5 % des entreprises ont passé un accord sur le thème de l'égalité professionnelle.

ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a tenu à faire part à la délégation de sa détermination à agir dans ce domaine, rappelant que la loi de 2006 avait d'ailleurs fixé une échéance au 31 décembre 2010 pour déterminer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Il a ensuite indiqué aux membres de la délégation les trois principes d'action qui le guideraient dans la recherche de résultats concrets :

- des règles plus simples, notamment pour les obligations de négocier sur l'égalité professionnelle dans les entreprises ;

- une meilleure place des femmes dans l'entreprise en améliorant la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et en favorisant une plus grande présence des femmes dans les instances de direction de l'entreprise, à due proportion de leur place dans l'entreprise ; il a indiqué à ce propos qu'il n'était pas hostile par principe à la proposition de loi déposée par Mme Marie-Jo Zimmermann à l'Assemblée nationale prévoyant un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises ;

- les moyens d'appliquer la loi, par la transparence, en rendant publiques certaines informations, et par un système d'incitation et de sanction qui dépendrait de l'évolution des indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle et de carrière des femmes.

Il a ensuite indiqué que l'inégalité entre les sexes se retrouvait aussi au moment de la retraite, soulignant que les mères de famille pouvaient alors être lésées du fait des interruptions de carrière dues à leurs grossesses et à l'éducation de leurs enfants.

ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a également rappelé que, en qualité de ministre chargé de la solidarité, il mettait en oeuvre des mesures destinées à lutter contre la pauvreté, qui touche davantage les femmes que les hommes. Il a indiqué que la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) concernait 3 millions de personnes, pour un montant de 1,5 milliard d'euros par an ; que la prime de Noël serait reconduite en 2009 et bénéficierait, pour la première fois, aux mères isolées avec enfants ; que l'objectif d'augmentation de 25 % du minimum vieillesse d'ici à 2012 concernait 240 000 femmes et que la revalorisation de 11 % des pensions de réversion les plus modestes concernerait 55 000 veuves modestes.