Intervention de Michèle André

En réponse à Mme Michèle André, présidente, le ministre a ensuite indiqué que, aux termes de son décret d'attribution, il avait pour mission de favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en améliorant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, et de lutter contre toutes les formes de violence et de discriminations envers les femmes. Il a précisé que la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité suivait, auprès de lui, les questions relatives aux droits des femmes, et disposait d'une marge d'initiative, sans pour autant qu'il y ait de domaine réservé en la matière.

A propos des crédits du programme 137, il a rappelé que le projet de loi de finances pour 2010 prévoyait un montant total de 29,5 millions d'euros, en augmentation de 1,3 % par rapport à l'année dernière, que 17,8 millions d'euros étaient consacrés au financement des associations partenaires en ce domaine. Par ailleurs, la politique en faveur des femmes est déclinée en près de vingt programmes en partenariat avec les collectivités et les réseaux associatifs. Evoquant un possible rattachement à ce programme de certains crédits des programmes 106 et 177, il a indiqué qu'il n'était pas hostile à ce que la maquette budgétaire évolue à l'avenir, tout en estimant qu'un transfert aurait davantage de sens dans le cas du programme 106 que du programme 177.

Revenant sur le thème de l'égalité professionnelle, il a indiqué que la question essentielle concernait les moyens de faire pression sur les entreprises pour qu'elles négocient sur ce sujet et s'est engagé à les y inciter d'ici à février 2010. Il a insisté sur l'efficacité de la transparence, inspirée de la pratique anglo-saxonne du « name and shame », qui permet une prise de conscience collective grâce à la publication de la liste des entreprises qui respectent ou non les obligations qui leur sont faites. Il a ajouté qu'il n'excluait pas un système de bonus-malus.

Il a indiqué que la lutte contre les violences faites aux femmes serait probablement érigée en grande cause nationale pour 2010, et permettrait une communication à grande échelle sur ce sujet. Il a rappelé un certain nombre de chiffres alarmants qui reflètent des situations terribles et des formes de violence de toute nature, physiques, psychologiques, sexuelles. Il a indiqué que les crédits d'intervention de son ministère permettraient de subventionner, au cours de cette période, les associations luttant contre les violences faites aux femmes.