Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Michèle André, présidente :a souligné que les pénalités financières n'avaient pas eu l'effet incitatif escompté en matière de parité politique, les partis les plus importants paraissant peu sensibles à ces sanctions financières.
