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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Michèle André, présidente :a jugé qu'un tel mécanisme constituait une solution qui n'était ni suffisante, ni convenable.
