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Intervention de Catherine Procaccia
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Catherine Procaccia :a estimé que, même si la loi prévoyait l'élection de 20 % des conseillers territoriaux au scrutin de liste paritaire, ce dispositif se traduirait par un recul de la proportion de femmes par rapport aux actuels conseils régionaux qui sont, en totalité, constitués de façon paritaire.
