Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Michèle André, présidente :a indiqué que, à sa demande, la commission des lois avait décidé de solliciter l'avis de la délégation sur les conséquences pour la parité de la réforme territoriale et que ce débat pourrait venir très rapidement.
