Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Libault
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 janvier 2009 : 1ère réunion
Amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes — Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale
Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale :
a jugé qu'il est difficile d'évaluer l'efficacité de la lutte contre la fraude car toute estimation doit prendre en compte aussi bien la fraude révélée que la fraude évitée, qui est par définition inchiffrable. De surcroît, la fraude, qui révèle une volonté délibérée de fournir de fausses informations, doit être distinguée des indus qui sont les erreurs involontaires dans le paiement, résultant d'une négligence de l'allocataire ou de la caisse. Lorsque les indus sont identifiés, il est souvent très délicat de les récupérer car beaucoup de familles sont dans l'incapacité de rembourser la somme, même lorsque celle-ci est modeste.
