Intervention de Daniel Dubois

Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 5 mai 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel duBois directeur central adjoint de la police aux frontières

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois, directeur central adjoint de la police aux frontières :

a indiqué que la politique des visas ne relevait pas des attributions du ministère de l'intérieur mais de celles du ministère de l'immigration, même si la direction centrale de la police aux frontières alertait les services compétents en cas de forte pression migratoire en provenance d'un Etat afin que ces services étudient la possibilité de rétablir l'obligation de visa à l'égard des ressortissants de ce pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion