Intervention de Claude Belot

a rappelé que l'enquête avait été demandée par Mme Marie-France Beaufils en sa qualité de rapporteure spéciale. Il a indiqué qu'à plusieurs reprises, la commission avait souligné les faiblesses de cette mission, tant au regard de son architecture que de la mesure de la performance des deux programmes dont elle se composait. Il a souligné que la mission « Remboursements et dégrèvements » représentait pourtant la plus importante des missions budgétaires de l'Etat en termes de volume de crédits, soit 27 % des dépenses du budget général de l'Etat.

a précisé que les cabinets des deux ministères concernés n'avaient pas donné de réponse positive à l'invitation de la commission. Il a précisé que le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, avait néanmoins fait parvenir, par écrit, ses observations, ainsi qu'un certain nombre de propositions.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Christian Babusiaux, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, a rappelé les principales caractéristiques de la mission « Remboursements et dégrèvements », notamment le montant élevé et le caractère évaluatif des crédits retracés, l'extrême diversité des dépenses concernées, et le rattachement des moyens de gestion de la mission au programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local », de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques ».