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Intervention de Bruno Parent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Enquête cour des comptes — Remboursements et dégrèvements d'impôts
a souligné le caractère atypique de cette mission regroupant des crédits évaluatifs et retraçant des dépenses hétérogènes. Il a, par ailleurs, précisé que l'essentiel des opérations enregistrées dans la mission ne correspondait pas à des remboursements d'impôt indûment perçu, mais était lié aux techniques de recouvrement de certains impôts. Il a déduit de ces deux remarques la difficile mesure de l'efficacité socio-économique des dispositifs de remboursements et dégrèvements.
a ensuite insisté sur le fait que, si la mission ne comprenait qu'un objectif relatif à la rapidité des remboursements, celui-ci était néanmoins ambitieux et s'expliquait par la volonté de l'administration d'améliorer prioritairement les délais de traitement de certains dispositifs. Il a, en outre, souligné que cet objectif avait été atteint par ses services.
