Intervention de Philippe Josse

Dans cette perspective, M. Philippe Josse a évoqué deux pistes. La première consisterait à instaurer, de façon systématique, une limitation dans le temps des dispositifs générateurs de dépenses fiscales, de sorte que le Parlement soit nécessairement amené à se prononcer, à intervalles réguliers, sur leur pérennité. La seconde tiendrait à l'institution, pour chaque contribuable, d'un plafonnement global des avantages fiscaux.