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Intervention de Alban Aucoin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Enquête cour des comptes — Remboursements et dégrèvements d'impôts
Alban Aucoin, chef du service des ressources et du réseau à la direction générale de la comptabilité publique :
a souhaité s'en tenir, à ce stade du débat, à deux précisions. En premier lieu, il a indiqué que les outils de comptabilité analytique qui permettraient une mesure de l'efficience des remboursements et dégrèvements étaient disponibles. Cependant, il s'est interrogé sur la pertinence de leur mise en oeuvre. En deuxième lieu, il a exposé que l'information concernant les admissions en non-valeur, par catégorie d'impôt, n'était disponible qu'au stade de la gestion, et non au niveau de la comptabilité.
