Intervention de Marie-France Beaufils

a déclaré que les éléments qui venaient d'être apportés ne répondaient que très imparfaitement à ses attentes. En effet, à ses yeux, les aménagements de la mission « Remboursements et dégrèvements » devraient avant tout permettre au Parlement d'apprécier la pertinence des dispositifs fiscaux et, ce faisant, l'opportunité de les maintenir, de les modifier ou de les supprimer. Elle a estimé que les difficultés techniques à mettre en place ces aménagements, telles qu'elles étaient avancées par l'administration, s'analysaient comme une manière de refuser aux parlementaires l'information dont ils avaient besoin pour décider en toute connaissance de cause.

Elle a souligné que l'enquête de la Cour des comptes, pourtant, donnait plusieurs exemples témoignant de la capacité des services à fournir une information de nature à éclairer utilement la décision politique. Elle a souhaité que des indicateurs d'efficience et d'efficacité socio-économique soient rapidement instaurés.