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Intervention de Philippe Josse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Enquête cour des comptes — Remboursements et dégrèvements d'impôts
Philippe Josse, directeur du budget :
En réponse, M. Philippe Josse a fait observer que les trois quarts des masses financières consacrées aux remboursements et dégrèvements correspondaient à des opérations « ordinaires », par opposition aux remboursements et dégrèvements relevant de politiques publiques spécifiques. Pour ces opérations, l'introduction d'indicateurs d'efficacité socio-économique n'avait pas de sens.
