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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Enquête cour des comptes — Remboursements et dégrèvements d'impôts
Philippe Marini, rapporteur général :et Jean Arthuis, président, ont jugé que ces remboursements et dégrèvements « ordinaires » devaient être traduits, sur le plan budgétaire, en prélèvements sur recettes.
