Intervention de Christian Babusiaux

a relevé un consensus en faveur d'un progrès de la mesure de la performance des remboursements et dégrèvements. Il a insisté sur l'utilité d'aménagements de l'architecture budgétaire, notamment en vue de distinguer les opérations relatives à la TVA des autres. Néanmoins, il a mis en garde contre une éventuelle méconnaissance de l'articulation nécessaire entre la nomenclature budgétaire, la comptabilité générale et les indicateurs issus du traité de Maastricht.