Intervention de Annie David

En ce qui concerne l'amendement n° 63, à l'évidence, nous ne pouvons pas être opposés au fait qu'un tuteur soit associé à l'élève ainsi qu'à ses représentants légaux, puisque nous avons également proposé une nouvelle rédaction de cet alinéa, par l'amendement n° 559 - qui ne sera peut-être pas examiné étant donné que les amendements tombent les uns après les autres -, afin de prévoir la présence d'un tuteur. Toutefois, à la différence de M. Richert, nous proposions que le tuteur accompagne l'élève tout au long du parcours de scolarité obligatoire jusqu'à seize ans.

Par conséquent, nous ne sommes pas opposés à votre amendement, monsieur Richert, mais nous ne pourrons pas le voter, puisqu'il sort l'élève de la scolarité obligatoire dès quatorze ans.

En effet, malgré les arguments qui sont avancés par les uns et par les autres, pour nous, l'obligation scolaire jusqu'à seize ans reste l'un des fondements d'une véritable égalité des droits, c'est-à-dire la condition de l'égalité réelle, au-delà de l'égalité formelle.

La mesure qui consiste à faire commencer le travail dès quatorze ans...