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Intervention de Paul Raoult
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Environnement — Parcs nationaux et parcs naturels marins - examen du rapport
Paul Raoult, Ladislas Poniatowski et Jean Boyer, rapporteur :A l'article 10 quater (Parc amazonien en Guyane), outre trois amendements rédactionnels et un amendement de conséquence, elle a adopté deux amendements tendant à supprimer des dispositions redondantes avec celles figurant dans la réglementation générale applicable aux parcs nationaux ainsi que, après des interventions de MM. Paul Raoult, Ladislas Poniatowski et Jean Boyer, rapporteur, un amendement tendant à réglementer la délivrance des autorisations d'accès aux ressources génétiques en Guyane.
A l'article 10 quinquies (Article L. 333-1 du code de l'environnement - Parcs naturels régionaux), elle a adopté un amendement tendant à porter à douze ans la durée de classement d'un parc naturel régional.
A l'article 11 (Articles L. 334-1 à L. 334-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Parcs naturels marins), elle a adopté quatre amendements rédactionnels.
A l'article 11 ter (Création et fonctionnement du PNR), elle a adopté un amendement de suppression de cet article.
Après l'article 12 (Article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales - Création d'un nouveau critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement en faveur des communes situées pour tout ou partie dans les espaces protégés d'un parc national), après un bref débat auquel ont participé MM. Paul Raoult et Dominique Braye, elle a adopté deux articles additionnels tendant à étendre aux espaces situés dans le coeur d'un parc national ou d'une réserve naturelle le bénéfice d'exonérations fiscales.
