Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Thierry Repentin
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Environnement — Parcs nationaux et parcs naturels marins - examen du rapport
Après l'article 14 (Dispositions diverses), après les interventions de MM. Thierry Repentin, François Fortassin, Dominique Braye, Charles Ginesy et de Mme Evelyne Didier, elle a adopté un article additionnel tendant à autoriser l'établissement public d'un parc national situé outre-mer à déroger à la réglementation fixée en matière d'emplois publics.
A l'article 14 ter (Article L. 365-1 du code de l'environnement - Responsabilité des propriétaires, des autorités de police administrative et des gestionnaires des espaces naturels), elle a adopté un amendement rédactionnel.
A l'article 14 quinquies (Application de la loi à Mayotte), elle a adopté un amendement rendant applicables les dispositions du projet de loi aux terres australes antarctiques françaises (TAAF).
