Intervention de Jean-François Roubaud

A titre liminaire, M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, a rappelé le rôle de son organisation. Il a ainsi indiqué que, représentant les entreprises de moins de 250 salariés suscitant un chiffre d'affaires annuel de moins de 50 millions d'euros, sa confédération, forte de 122 organisations territoriales et de 220 branches professionnelles, avait pour vocation d'aider, défendre, représenter et faciliter l'activité professionnelle des responsables de 99,88 % des entreprises françaises, qui emploient 88 % des salariés du secteur privé. Il a relevé qu'à ce titre, la CGPME était appelée à intervenir dans tous les débats sociétaux, qu'il s'agisse du développement économique des territoires, de l'emploi, de la place des jeunes et des femmes dans l'entreprise, de l'activité dans les banlieues, etc. Il a précisé qu'au plan strictement économique, ses principales préoccupations concernaient le soutien à la création d'entreprise, les aides à sa transmission et l'amélioration du financement de son développement. A ce titre, M. Jean-François Roubaud s'est en particulier félicité :

- des mesures de simplification administrative de la loi pour l'initiative économique, dite « loi Dutreil I », adoptée en 2003, qui ont d'ores et déjà permis de passer, en moins de deux ans, d'un rythme annuel de créations de 160.000 entreprises à un flux estimé en 2005 à 230.000 ;

- des dispositions encourageant la transmission figurant dans la loi en faveur des PME, dite « loi Dutreil II », adoptée en 2005, qui devraient permettre de répondre au défi posé par la nécessité de transmettre dans les prochaines années 500.000 à 600.000 entreprises dont les dirigeants partiront à la retraite, l'essentiel du problème étant désormais de développer l'information des entrepreneurs et des repreneurs, ainsi que la formation de ces derniers, pour rendre possible une bonne adéquation de la demande à l'offre ;

- de l'amélioration de la fiscalité des plus values mobilières réalisée par la loi de finances rectificative pour 2005 qui, sans être un alignement complet sur la fiscalité des plus-values immobilières, s'adapte très efficacement à la réalité financière du processus de cession ;

- des mesures « Sarkozy » en faveur des plus-values professionnelles, l'augmentation de 300.000 à 500.000 euros du seuil d'exonération étant essentielle pour un grand nombre d'artisans et de petits commerçants pour lesquels le produit de la cession fait souvent office de capital pour leur retraite ;

- des dispositions favorables au financement du développement des entreprises, qu'il s'agisse des fonds d'investissement de proximité (FIP) institués par la « loi Dutreil I », dont la mise en oeuvre est encore limitée, mais dont le produit de la collecte ouvre d'intéressantes perspectives pour autant que les chefs d'entreprise susceptibles d'être concernés soient désormais correctement informés, ou des crédits d'impôt et autres aides financières et fiscales ouverts par la « loi Dutreil II » et les lois de finances pour 2005 et 2006 en matière de soutien à la recherche et au développement.

Abordant ensuite le thème des délocalisations, M. Jean-François Roubaud a estimé que l'analyse devait être plus nuancée que celle à laquelle se livraient bien des responsables politiques ou des journalistes : s'il a reconnu qu'au plan micro-économique, la fermeture d'une unité de production ne pouvait manquer de constituer, quel que soit le nombre des salariés concernés, un drame pour un bassin d'emploi et un problème pour les élus locaux, il a relevé qu'au niveau macro-économique, les effets de la mondialisation étaient plutôt positifs puisqu'en 2005, si environ 12.000 emplois nationaux ont été perdus consécutivement à des délocalisations d'entreprises, 30.000 emplois ont été créés grâce à la localisation sur le territoire d'investissements étrangers. En outre, il a rappelé que les délocalisations étaient aussi souvent un moyen pour des entreprises françaises de conquérir de nouveaux marchés à l'étranger et que les études économiques démontraient qu'elles favorisaient la création d'emplois induits nouveaux sur le sol national.

S'agissant enfin des questions touchant à l'actualité, M. Jean-François Roubaud a tout d'abord évoqué le financement de la protection sociale. Il a considéré que le choix de la valeur ajoutée comme assiette des cotisations, s'il permettait en effet d'atténuer les charges pesant sur les salaires, risquait d'entraîner des transferts insupportables entre les différents secteurs d'activité et nécessitait l'institution d'un dispositif d'une telle complexité qu'il serait incompréhensible pour les chefs d'entreprise. A cet égard, il a estimé que le mécanisme retenu par la réforme de la taxe professionnelle, qu'il avait personnellement soutenu, était satisfaisant, car l'assiette retenue ne devrait guère entraîner de bouleversement pour les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, sans pour autant pénaliser les entreprises procédant à d'importants investissements. Aussi, s'agissant des charges sociales, il a suggéré que le débat porte sur d'autres types d'assiette, comme le chiffre d'affaires, et préconisé que le temps de la réflexion soit suffisant pour examiner toutes les positions et dépassionner le débat.

En ce qui concerne les réformes relatives au contrat de travail, il s'est déclaré très favorable au contrat nouvelle embauche (CNE), dont les premières analyses semblent démontrer qu'il est parfaitement adapté aux très petites entreprises (TPE). Ainsi, 250.000 à 280.000 CNE auraient été signés ces quatre derniers mois, ce qui aurait permis, selon les statisticiens, de créer 80.000 emplois nouveaux nets, dont l'existence n'aurait pas été possible en l'absence de ce nouveau contrat de travail. Après avoir indiqué qu'au regard de ce succès, il regrettait que le dispositif du CNE ne soit pas ouvert aux entreprises de 20 à 250 salariés, M. Jean-François Roubaud a exprimé son soutien au contrat de première embauche (CPE) récemment annoncé par le Premier ministre pour favoriser l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, qui participe aussi, selon lui, des mesures rendant possibles les initiatives des chefs d'entreprise malgré les risques induits et l'engagement d'un cycle vertueux en faveur de la création de richesses.

Enfin, abordant la question des exportations, il a souligné que seulement 100.000 entreprises françaises étaient présentes à l'export, ce qui est incomparablement moins qu'au Royaume-Uni ou en Allemagne, où elles sont environ le double. Se félicitant de l'arsenal des mesures de soutien public dont disposaient aujourd'hui les chefs des PME, il a estimé que le défi résidait désormais dans l'information de ceux-ci pour les inciter à utiliser ces moyens, relevant que l'accompagnement ne devait pas tant les conduire à aborder des marchés aussi lointains que la Chine qu'à se tourner, dans un premier temps, vers des destinations plus proches, au sein de l'Union européenne notamment.

En conclusion, après s'être réjoui de l'émergence d'une sorte de « Small business administration » (SBA) à la française à la faveur de la récente réorganisation d'OSEO, prémisse d'un « guichet unique » pour les PME, il a invité les commissaires à la manifestation organisée par l'amicale parlementaire en faveur des PME, le mercredi 8 février prochain, à l'Assemblée nationale, sur le thème de « SBA, accélérateur de croissance et de développement : fantasme ou réalité ? »