Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Entreprises — Audition de M. Jean-François Roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Observant que l'optimisme global du Président Roubaud ne paraissait pas partagé par les chefs d'entreprise sur le terrain, M. Gérard Bailly lui en a demandé les raisons. S'agissant de la réforme de la « loi Galland », il s'est appuyé sur son expérience des stages d'immersion en entreprise institués par le Président du Sénat pour s'étonner qu'après avoir longtemps entendu les chefs d'entreprise se plaindre du système des marges arrières exigées par les distributeurs, leur remise en cause serait aujourd'hui reprochée aux parlementaires. Puis, après avoir trouvé paradoxal que l'activité commerciale soit plus rémunératrice que celle de production, il a souhaité savoir si d'autres outils de fiscalité professionnelle locale que la taxe sur le foncier bâti et la taxe professionnelle pouvaient être développés par les collectivités territoriales pour garantir leur financement sans pour autant peser trop lourdement sur les entreprises.

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