Intervention de Francis Grignon

Après avoir relevé que la loi fédérale sur les petites entreprises (« Small business act ») avait été adoptée aux Etats-Unis dès 1958 et qu'un groupe d'avocats était spécifiquement chargé, pour le compte du président américain, d'analyser en permanence la législation afin de lui signaler toutes les dispositions freinant l'activité des PME, M. Francis Grignon a rappelé qu'en 2004, la commission avait, dans le cadre d'un groupe de travail, examiné de manière très approfondie le thème des délocalisations. Il a précisé qu'analysant les avantages et les inconvénients de la mondialisation de l'industrie manufacturière, le rapport d'information avait notamment préconisé la mise en place du mécanisme de TVA sociale proposé quelques années plus tôt par le président Jean Arthuis, dispositif qui, permettant tout à la fois d'alléger les coûts de production nationaux par la diminution des charges sociales et d'accroître le coût des importations, se distinguait de la proposition récemment faite par le Président de la République. Après avoir sollicité l'avis de M. Jean-François Roubaud sur cette suggestion, il l'a interrogé sur les mesures à approfondir pour soutenir les entreprises françaises à l'exportation, domaine qui demeure leur point faible aujourd'hui.