Intervention de Jackie Pierre

Convenant que les effets de seuil pouvaient constituer une limite infranchissable au développement des TPE et des petites entreprises, M. Jacky Pierre a demandé si la CGPME pourrait admettre, pour éviter que l'essentiel des obligations continue de peser sur le passage de 49 à 50 salariés, que certaines d'entre elles soient avancées sur un seuil inférieur tandis que d'autres seraient reculées sur des seuils supérieurs.